| CONTRE LA LIBERATION DES GENOCIDAIRES Ce 4 février 2006, les militants anti-génocides regroupés au sein de l’association AC GENOCIDE Canada, branche régionale de Toronto se sont retrouvés dans le cadre de leur réunion mensuelle. La rencontre, à laquelle participaient aussi des non-membres, portait sur l’état des fronts à intérieur et à l’extérieur du Burundi. Après avoir fait le contour de la situation actuelle, les participants ont décide d’informer l’opinion de ce qui suit : 1. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada constate avec amertume que la pratique et l’idéologie génocidaires restent ancrées au Burundi. 2. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada condamne avec la dernière énergie la récente libération de 673 génocidaires par le Gouvernement du Burundi. Elle rappelle à ce dernier Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, dont il est signataire, stipule que le crime de génocide est inamnistiable est imprescriptible. 3. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada rappelle que les récentes libérations en masse des génocidaires fait suite à une longue série d’élargissement de bien d’autres figures du génocide burundais. La série en question comprend, mais ne se limite pas à: Pierre Nkurunziza, porté à la Magistrature suprême alors que c’est un condamné à mort; Aloys Hakizimana, ancien gouverneur de la province de Bujumbura Rural, condamné pour organisation de massacres genocidaires mais sorti de prison pour prester comme médecin privé de Domitien Ndayizeye lorsqu’il était Chef de l’Etat; l’ancien médecin provincial de Karuzi libéré alors qu’il était condamné à mort pour participation aux massacres génocidaires ; 4. L'Antenne régionale de l'AC GENOCIDE Canada tient à rappeler également les cas de Zénon Ndabaneze et Léonard Nyangoma qui n’ont jamais été inquiète en dépit des mandats lancés contre eux et qu n’ont jamais été retirés (le premier par le Parquet Général du Burundi pour l’assassinat de Monseigneur Joachim Ruhuna, le second par Interpol pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité). 5. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada invite l’Organisation des Nations Unies à revoir sa position vis-à-vis du génocide commis au Burundi. Elle demande instamment que l’ONU remette sur son site le rapport S/1996/682 sur le génocide commis par le FRODEBU contre les tutsi en 1993. Son retrait prolongé et pour des raisons inexpliquées risque de donner raison à ceux qui allèguent que l’ONU participerait à la négation du génocide anti-tutsi que commettent le FRODEBU, le CNDD, les FDD, le PALIPEHUTU, les FNL et bien d’autres organisations du genre qui pullulent dans ce pays où ils dominent toutes les institutions étatiques. 6. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada s’inquiète que la récente libération des génocidaires ne donne à ces derniers l’occasion de poursuivre leur sale besogne notamment en éliminant les témoins du génocide. 7. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada rend un vibrant homage aux militants anti-genocide de l’intérieur qui n’ont jamais fléchi dans la lutte malgré leurs conditions de travail que rend plus délicates la présence d’organisations génocidaires à la tête de l’Etat. 8. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada salue la marche-manifestation contre la libération des criminels que les militants anti-génocide de l’intérieur organisent ce 05 février 2006 conjointement avec les autres organisations opposées à l’impunité du crime de génocide. 9. L'Antenne régionale de Toronto de l'AC GENOCIDE Canada invite le peuple burundais dans son entièreté à célébrer le 15eme anniversaire de l’adoption de la Charte de l’Unité Nationale en adhérant à l’ACCORD CADRE POUR LA RESTAURATION D’UN ETAT DE DROIT, le seul qui souscrit à l’esprit et à la lettre de cette Charte et qui est de ce fait, le seul capable d’offrir au Burundi une meilleure option que l’Accord d’Arusha qui consacre l’impunité du crime de génocide. Toronto, le 05 février 2006-02-05 La Branche de Toronto de l’ACGENOCIDE CANADA |
dimanche, février 05, 2006
COMMUNIQUE NUMERO 02/2006
vendredi, janvier 27, 2006
LES TERRORISTES S’EQUIVALENT
La journée du 26 janvier 2006 a été marquée par les législatives palestiniennes remportées par le Hamas, ce groupe exclu du processus de paix et des consultations de 1996 car accusé de pratiquer le terrorisme. A l’annonce de la victoire du Hamas, les réactions fusent des quatre coins du monde, reflétant tantôt l’hostilité, tantôt la précaution, parfois des suggestions teintées d’avertissements. Ainsi, le numéro un mondial, le Secrétaire Général de l’ONU, Kofi Annan, trouve que tout groupe souhaitant participer au processus démocratique devrait déposer les armes. Il continue en disant que participer à un gouvernent et siéger au parlement tout en entretenant une milice sont deux choses très contradictoires. Quant au numéro un américain, George Bush, il a fait savoir qu’il refuserait de discuter avec le Hamas tant que ce dernier ne renoncera pas à la destruction d’Israël. C’est presque le même appel pour le numéro trois des américains, à savoir la Secrétaire d’Etat Condoleeza Rice, qui a émis le souhait de voir le Hamas renoncer à la violence et se départir du terrorisme une fois pour toutes. Le Premier Ministre Canadien nouvellement élu, Stephen Harper, déclare lui qu’il ne reconnaîtra pas le Hamas aussi longtemps qu’il supportera le terrorisme, là où le Président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a estimé que cette victoire serait «très négative». Comme pour conclure en rappelant aux grands (mais aussi aux moins grands) du monde la part qui leur revient dans la lutte contre le terrorisme, Israël a, par la voie de son Ministre des Affaires Etrangères, souligné qu’il incombe aux dirigeants du monde de dire qu'il n'y aura aucune compréhension envers un processus qui signifierait la mise en place d'un gouvernement terroriste. Voilà des paroles que les burundais meurtris par les hordes génocidaires du CNDD-FDD auraient souhaité entendre à propos de leur pays, eux qui, depuis 1997 à San Egidio en Italie, se sont vus imposés des terroristes-génocidaires comme partenaires politiques. C’est un fait bien connu, en effet, que le CNDD-FDD (de même que son père biologique le FRODEBU) n’est pas moins terroriste que le Hamas. Si le Hamas est responsable d'une soixantaine d'attentats suicides depuis le début de la seconde Intifada en 2000, ce nombre serait insignifiant si on le comparait aux victimes du CNDD-FDD qui, en juin 1996 à Bugendana, a massacré en une seule nuit 384 personnes (dont des femmes et des enfants de moins d’un an). La campagne appelée “processus de paix” entamée à San Egidio pour se poursuivre à Arusha n’a donc abouti qu’à la remise du pouvoir à un groupe jusqu’aujourd’hui inégalé dans un terrorisme dirigé contre les tutsi et les hutu opposés au génocide de leurs frères tutsi. Là dessus, les rapports de l’ONU S/1996/682 et S/1997/777 sont sans équivoque. En conlusion, nous rappelons que: - le terrorisme est à bannir dans le monde entier, que ce soit en Afrique ou en Amérique du Nord, à Bari comme à Bugendana, à Madrid comme à Buta, à Butezi comme à Nairobi, à Londres comme à Teza. - qu’ils soient moyen-orientaux ou burundais, les terroristes au pouvoir devraient susciter les mêmes émotions. Et pour toutes ces raisons, nous demandons que de toutes les conditions posées par les dirigeants mondiaux pour le Hamas, s’appliquent au CNDD-FDD et à ses semblables du FNL-PALIPEHUTU et du FRODEBU |
jeudi, janvier 19, 2006
"Tutsi is a targeted community"
It [genocide in Rwanda] was done by a Government trained group of terrorists … the way they were killing Tutsi was the same as that one used in Burundi since 1993 (see United Nations Report S/1996/682). [1] The Genocide in Rwanda: Case Analysis. (Unpublished paper) by Eric Mbonyingingo. Renmin University, Beijing, China; January 2006. |
dimanche, janvier 15, 2006
MÉMORANDUM ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU SÉNAT DE TRANSITION DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
ASSOCIATION BURUNDAISE DE LUTTE CONTRE LE GÉNOCIDE
AC-GÉNOCIDE CANADA
|
ASSOCIATION BURUNDAISE DE LUTTE CONTRE LE GÉNOCIDE AC-GÉNOCIDE CANADA |
MÉMORANDUM
ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU SÉNAT DE TRANSITION DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI,
HONORABLE LIBÈRE BARARUNYERETSE.
Honorable
Monsieur le Président,
·
Au nom des rescapés du génocide
des tutsi du Burundi et du massacre des hutu non acquis à cette ignoble
idéologie;
·
Au nom des victimes des
génocides et des crimes contre l’humanité à travers le monde;
·
Au nom de la mémoire
vigilante et de la conscience collective;
·
Pour le « plus jamais
ça »;
Les Tutsi du Burundi et de la sous-région des grands lacs africains
sont soumis depuis les années cinquante à une extermination programmée par des
idéologues coloniaux, religieux et de l’intelligentsia hutu extrêmiste en vue
d’une solution finale calquée sur le modèle nazi. Beaucoup d’événements macabres
ont ponctué l’histoire récente de la sous-région en générale et du Burundi en
particulier. Il suffit pour se le rappeler de mentionner le génocide et l’exil
rwandais de 1959; les tentatives d’extermination des tutsi du Burundi en 1965,
1972, 1988 qui ont culminé avec les génocides de 1993 et 1994. L’épée de
Damoclès reste suspendue sur leurs têtes depuis lors et il ne se passe pas de
jour sans que l’on ne rapporte des scènes horribles dont ces artisans de la
mort sont seuls capables.
Harusha et ses différents protocoles subsidiaires consacrent une renonciation à la souveraineté nationale et une institutionnalisation de la rupture du tissu social burundais en groupes ethnico-politiques antagonistes avec des quotas dont seul Dieu connaît la pertinence. La représentativité des membres de ces groupuscules laisse elle-même à désirer étant donné qu’ils n’ont ni le mandat, ni la légitimité des communautés dont ils prétendent défendre les intérêts. Dans ce marché des dupes où seuls se retrouvent les spécialistes du mercenariat et du courtage politique, même les engagements pris par les différentes parties sont rarement tenus. Que sont devenues les fameuses réserves du défunt G10 et qui étaient supposées sécuriser la minorité menacée d’extermination? Sacrifiées sur l’autel d’intérêts étroits dans la guéguerre des alliances (parfois contre nature) et des mésalliances au gré du souffle du vent. Pendant ce temps de distraction collective, le rouleau compresseur du FRODEBU et de ses milices génocidaires se referme sur les survivants du génocide et récupère tous les espaces de liberté publique dont la minorité pourrait se prévaloir. La persécution des militants anti-génocides, la simulation théâtrale de rébellions tutsi fictives pour détruire toute opposition véritable et les meurtres ciblés se comptent parmi l’arsenal prisé de cette stratégie d’endiguement. Le pouvoir judiciaire est instrumentalisé par l’exécutif pour museler et persécuter les médias et l’opposition politique pacifique.
La rupture du tissu social burundais est à la hauteur du niveau général de délabrement de l’État. La médiocrité et le nivellement par le bas sont devenus les modes de gouvernement de la nation burundaise, la corruption, l’affairisme et le trafic d’influence se sont mués en seuls moyens d’accès au pouvoir et de sa conservation. La souveraineté et la fierté nationale ont été vendues aux enchères sur les marchés régionaux et internationaux. La dépravation des mœurs, la débauche de la jeunesse par les mercenaires étrangers, la destruction du système éducatif national et l’effondrement de toutes les infrastructures socio-économiques n’empêchent pas de dormir les hommes aux commandes préoccupés davantage par la survie de leurs sièges éjectables que par l’avenir de la nation. Le sénat dont vous êtes président est rendu inopérant et a été transformé en un bac de recyclage de dignitaires en perte de crédibilité politique et sociale; les intendances des présidents déchus grèvent démesurément le budget de l’État pendant que les enseignants, les autres travailleurs et les citoyens ordinaires croupissent dans une misère incommensurable. Il serait risible, si ce n’était pas au Burundi, que des rebelles criminels rentrent et restent dans un gouvernement et dans d’autres institutions nationales auxquelles ils ont refusé l’assermentation d’allégeance.
Honorable Monsieur le Président,
Eu égards à tous ces maux qui rongent le Burundi dont nous n’avons relevé qu’une infime partie et dont nous sommes convaincus que vous êtes parfaitement conscient, AC-Génocide Canada formule les propositions et recommandations suivantes:
1. Élaborer et promulguer dans la constitution une loi réprimant le génocide et les autres crimes contre l’humanité conformément à la législation internationale en la matière.
2.
Établir les faits et juger
les criminels du génocide et les auteurs des autres crimes contre l’humanité:
il sied pour ce faire de mettre fin à la culpabilisation collective et à la
globalisation entretenues par les différentes affabulations sémantiques en usage dans les sphères du pouvoir.
« Pardonner, ce n’est pas oublier »; le pardon ne peut être que la
conséquence « d’une vérité bien établie, de l’aveu de culpabilité et du
repentir du criminel ». Le pardon ne s’accorde qu’à celui qui le demande
tandis qu’il est hallucinant d’exiger des excuses de la victime et de
l’innocent.
3.
Réhabiliter les victimes du
génocide et des crimes contre l’humanité: assistance matérielle immédiate et
sécurisation des rescapés; indemnisation et rétablissement des survivants dans leurs
biens fonciers, meubles et immeubles; accompagnement psychologique et médical.
4. Ratifier et incorporer dans
le droit national tous les textes et conventions internationaux relatifs aux
droits de l’homme et à la protection des minorités;
5. Construire un monument
national en mémoire des victimes du génocide;
6. Arrêter la persécution des
militants anti-génocide et les réhabiliter dans leurs droits de citoyens à part
entière;
7. Juger et disqualifier les
organisations et personnalités impliquées, de près ou de loin, dans les actes
de génocide et autres crimes contre l’humanité;
8. Reconnaître et faire suivre
immédiatement les clauses et les recommandations du rapport S/1996/682 de la
commission d’enquête internationale des Nations Unies sur le Burundi;
9. Élaborer et adopter une
constitution nationale qui consacre une démocratie équitable fondée sur un
processus de légitimation intra-communautaire: la logique d’« un homme,
une voix » est une affabulation dangereuse dans le contexte burundais de
société éclatée et où l’appartenance ethnique transcende l’adhésion aux idées.
Aussi faudra-t-il que les représentants des différentes communautés nationales
ne soient plus cooptés par les chefs de partis ou par les hommes au pouvoir
mais obtiennent la légitimité élective par un vote intra-communautaire, de la
base au sommet de l’État.
10. Incorporer dans la constitution et la loi
électorale des clauses qui précisent les mécanismes d’alternance
politico-ethnique au sommet de l’État. Tous les fils et toutes les filles de la
nation doivent avoir les chances égales d’accéder aux plus hautes fonctions de
l’État.
11. Surseoir immédiatement aux
amnisties et aux libérations sans jugement des criminels accusés de génocide et
de crimes contre l’humanité. Il en va de même du processus inique de blanchissage
de ces criminels de droit pénal pour les faire passer pour des prisonniers
politiques.
12. Élaborer et promulguer une
loi constitutionnelle qui empêche la prolifération de partis politiques
fictifs. Cette loi imposerait notamment aux partis politiques de présenter un
projet de société pertinent, d’avoir une assise nationale et de rendre compte
de leurs activités et de leur gestion aux institutions et à la communauté.
13.
Réhabiliter l’État et les
valeurs éthiques dans la gestion des affaires publiques: il faudra pour cela
créer, entre autres, une cour des comptes véritablement indépendante et un
conseil à l’éthique pour sanctionner l’action des mandataires publics. La
promotion à des postes de responsabilité publique doit être conditionnée à une
preuve d’intégrité et d’éthique sociale.
14.
Nettoyer, du paysage
politico-administratif burundais, les personnes compromises dans diverses
malversations économiques et sociales.
15.
Réhabiliter et ériger le
Sénat en un véritable contre-pouvoir du Parlement et de l’Exécutif.
16. Supprimer les avantages
exorbitants accordés aux anciens chefs d’État et aux autres dignitaires déchus.
17.
Réhabiliter le citoyen et
remettre en valeur les institutions protectrices de la souveraineté nationale
et de l’identité nationale.
18.
Sévir sévèrement contre la
dépravation des mœurs en général et la débauche de la jeunesse en particulier.
19.
Mettre fin à
l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire qui musèle et persécute les médias
et l’opposition politique pacifique.
20.
Traduire en justice les
criminels de guerre qui se la coulent douce au sommet de l’État au lieu de
faire des simulations théâtrales de rébellions tutsi fictives. Pour ce faire,
il est impératif de stopper immédiatement
la chasse aux sorcières dirigée contre des citoyens honnêtes opposés au
processus actuel et de remettre en liberté les enfants utilisés comme
guets-apens.
21. Remettre tout le monde au
travail et prendre des mesures d’urgence pour réhabiliter le système éducatif
national, les infrastructures économiques et sociales. La question des enseignants
et de la fuite des cerveaux doit particulièrement être au centre des
préoccupations des mandataires publics au plus haut sommet de l’État.
Président.
P.O/
Expert Iconzi,
Vice-Président.
samedi, janvier 07, 2006
LIRE ET COMPRENDRE I: C'EST PAR DE FAUSSES QUERELLES QUE LE CNDD-FDD ET SES ALLIES L’ENDORMENT L'OPINION
Commentaire des dépêches de kirimba.org : 22-28 décembre 2005. Depuis que le génocide et le terrorisme l’ont propulsé à la tête de l’appareil étatique, le CNDD-FDD travaille jour et nuit pour confondre ceux qui doutent encore de sa vraie nature. Il alterne discours d’ouverture à tous ceux qui sont prêts à oublier son passé génocidaire et menaces sévères à l’encontre de ceux là qui trainent encore dans la voie la plus sure pour arriver au pouvoir au Burundi : la violence génocidaire. Le PALIPEHUTU est dans cette dernière catégorie. Depuis le mois d’août (discours inaugural de Pierre Nkurunziza), le PALIPEHUTU a d’abord été invité à arrêter la guerre et à se rendre à la table des négociations. Par après, il a fait l’objet d’avertissements, puis de menaces sévères dont l’application n’aura consisté qu’à laisser ce groupe tenir à moins de 2 km de la capitale Bujumbura un « congrès » dont la date et les heures étaient bien connues du pouvoir. Les résultats dudit « congrès » ont multiplié les sujet de la rhétorique d’endormissement que le CNDD-FDD exploite savamment dans ses interviews, communiqués et autres déclarations de ses dirigeants. Lors de la deuxième moitié du mois de décembre 2005, c’est Pierre Nkurunziza lui-même qui, en bon chef de file, a procédé à l’inauguration de cette série. En effet, lors de sa visite aux militaires de la 1ere région militaire, il a affirmé que la question du PALIPEHUTU-FNL n´était plus du seul ressort national, mais qu’elle est dormais une affaire régionale. Pour ce faire, une commission a été mise sur pied afin de mâter les velléités belliqueuses de ce mouvement, commission composée de l´Ouganda, le Rwanda, la République Démocratique du Congo et du Burundi. Cependant, la Tanzanie qui se charge depuis longtemps d’organiser des rencontres entre le gouvernement Nkurunziza et le Palipehutu, ne fait pas partie de la commission. Il est vrai qu’elle contribue elle aussi à la complication de cette équation déjà complexe, notamment en privilégiant le groupe Rwasa aux détriments de l’aile Sindayigaya, mais c’est le Ministre Karenga Ramadhan qui empire la situation . S’il y a quelqu’un de bien informé dans le cercle politique burundais, ça doit être le Ministre ayant en charge l’information et la communication (en la personne de Ramadhan Karenga). Il ne peut donc pas ignorer le choix de du camp Rwasa par la Tanzanie. Dans ces conditions, il est intéressant de l’entendre déclarer « Nous considérons Rwasa et Sindayigaya comme des tueurs et nous devons les combattre au même pied d´égalité ». Et comme si ceci ne suffisait pas pour semer la zizanie, il ajoute « nous sommes prêts à négocier avec celui qui se présentera le premier ». Ces déclarations contradictoires émanant de hautes autorités du CNDD-FDD suscitent des interrogations : 1. Est-ce que le cndd-fdd dispose d’une quelconque base morale pour condamner ou faire condamner son confrère le PALIPEHUTU? Il n’y a rien que les FNL font (ou ont fait) que le CNDD-FDD n’ont pas fait eux-mêmes, à moins que Karenga n’insinue que les FNL sont moins efficaces que le CNDD-FDD. En effet, s’il faut classer ces deux groupes jumeaux en prenant pour critère le nombre de victimes faites en un seul coup, le PALIPEHUTU (avec ses 161 victimes à Gatumba) occupe une deuxième place loin derrière l’imbattable CNDD-FDD (avec ses 384 victimes en une nuit à Bugendana). On ne devrait jamais oublier que c’est pour cette force de frappe génocidaire que le CNDD-FDD sera invité à entrer au gouvernement avant qu’on lui laisse occuper toute la place. C’est peut-être pour les mêmes raisons que le gouvernement tanzanien qui se charge d’organiser les rencontres entre le gouvernement Nkurunziza et le Palipehutu privilégie le groupe Rwasa dont les hauts faits incluent (mais ne se limitent pas au) des massacre d’un certain nombre d’occidentaux dont un britannique, un canadien, un Nonce Apostolique, etc. 2. Compte tenu du rôle qu’a toujours joué la Tanzanie dans l’entretien des groupes terroristes attaquant le Burundi, quelle solution peut-on attendre d’une commission dont elle ne fait pas partie la Tanzanie? 3. Qui peut penser une seule seconde que la région va décider finalement une action quelconque contre le PALIPEHUTU, du moment que ce sont les mêmes acteurs, à savoir, les Chefs d’Etats de la sous-région qui avaient condamner le groupe après l’hécatombe de Gatumba, le taxant à juste titre de mouvement terroriste mais sans jamais entreprendre quoi que ce soit pour arrêter ses leaders ou geler les fonds de ce groupe comme cela se fait dans pareilles cas ? 4. Qui croit encore que le CNDD-FDD demande sincèrement que son parent naturel et allié d’hier, le PALIPEHUTU, soit mâté? En definitive : a) Qu’il y ait ou pas deux ailes au sein du PALIPEHUTU, elles procèdent toutes d’une même logique génocidaire. Apres tout, que ce soit le FNL, le FDD, le CNDD, le FRODEBU, etc; il ne faut jamais oublier que tous émanent de l’UBU (Umugambwe w’Abakozi b’i Burundi) ou Parti dit des Travailleurs du Burundi, un groupe soi-disant marxiste mais dont l’application des principes marxistes se limitera au génocide des Tutsi du burundi en 1973. En outre, la relation entre ce dernier et le CNDD-FDD va s’éclairant. En effet, même si le groupe dit “aile Sindayigaya” nie l’existence de très bonnes relations qu’il entretient avec le CNDD-FDD, cette négation s’accorde mal avec sa reconnaissance de la « légitimité » du régime Nkurunziza avec lequel il est pourtant prêt à entreprendre des « négociations sans conditions ». b) Tout ce sophisme de Nkurunziza et Karenga ne vise qu’à masquer le vrai dessein du CNDD-FDD au pouvoir au Burundi : l’association par étapes du PALIPEHUTU dans le partage du butin du combat génocidaire qu’ils ont mené côte à côte. |
jeudi, décembre 29, 2005
STATUTS DE L'AC-GÉNOCIDE CANADA
ASSOCIATION BURUNDAISE DE LUTTE CONTRE LE GÉNOCIDE
AC-GÉNOCIDE
CANADA
STATUTS
PRÉAMBULE
Nous, membres de
l’AC-Génocide Canada, réunis en Assemblée Générale ce 23 août 2003,
·
Considérant que rien ne peut
justifier le génocide,
·
Considérant les actes de génocide
qui ont été dirigés à plusieurs reprises contre la minorité Tutsi du
Burundi en 1965, 1972, 1988, 1991, 1993 et qui se perpétuent jusqu’à nos
jours par des extrémistes Hutu,
·
Considérant les multiples massacres
perpétrés contre des membres de l’ethnie Hutu opposés à la logique génocidaire,
·
Considérant que le génocide qui
s’abat sur le Burundi s’inscrit dans une logique globale d’exterminer les Tutsi
dans la sous-région des Grands Lacs Africains et que ce plan macabre a conduit
à plus d’un million de morts en moins de quatre semaines en 1994 au Rwanda,
·
Vu la situation désastreuse, tant
matérielle que psychologique, dans laquelle vivent les rescapés du génocide de
1993,
·
Étant donné les actes de génocides
commis par le parti FRODEBU contre la minorité Tutsi et reconnu comme tel dans
le rapport n0 S/1996/682 de la Commission Internationale d’enquête mandatée par
le Conseil de Sécurité des Nations Unies
en 1996, laquelle a établi que le partie FRODEBU a organisé un génocide des Tutsi du Burundi
en Octobre 1993,
·
Compte tenu des manquements graves
de l’État du Burundi à identifier les auteurs du génocide et à promulguer des
lois répressives contre ce mal absolu,
·
Considérant les conventions
internationales en rapport avec le génocide et les crimes contre l’humanité,
·
Convaincus que le droit à la vie
est inhérent à tout être humain, que personne ne doit en être arbitrairement
privé et que, par conséquent, il est un impératif majeur pour toute personne de
combattre l’idéologie de génocide partout où elle se déclare,
·
Tenant compte de la convention
internationale sur la prévention et la répression du crime de génocide
(Résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948),
·
Considérant également la convention
internationale sur l’imprescriptibilité des crimes de génocide et des crimes
contre l’humanité (Résolution S/RES/2391 (XXIII) du 26 novembre 1968,
·
En solidarité avec toutes les
associations de lutte contre le génocide et les crimes contre l’humanité,
·
En nous référant aux statuts de
l’Association burundaise de lutte contre le génocide, AC-Génocide Cirimoso,
basée à Bujumbura et en étroite collaboration avec celle-ci,
·
En conformité avec les lois et
règlements du Canada régissant les Organismes Sans But Lucratifs,
Amendons les
Statuts de l’AC-Génocide Canada adoptés le 19 mai 2001 et décidons ce qui suit:
TITRE PREMIER: DE
LA DÉNOMINATION ET DU SIÈGE SOCIAL
Article 1:
Il est créé une
organisation sans but lucratif dénommée Association burundaise de lutte contre
le Génocide, AC-Génocide Canada, en Sigle.
Article 2:
Le siège social
de l’Association est à Montréal. Il peut être transféré en toute autre localité
du Canada sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3:
Des antennes
régionales peuvent être créées dans d’autres villes du Canada sur approbation
du Conseil d’Administration.
TITRE DEUXIÈME: DES OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
Article 4 :
Informer et
sensibiliser la Communauté Internationale, en général, et le peuple canadien,
en particulier, sur le danger de génocide qui s’abat sur la minorité Tutsi du
Burundi et de la sous-région des Pays des Grands Lacs Africains (Burundi,
Congo, Rwanda), de même que les multiples massacres perpétrés contre les
membres de l’ethnie Hutu opposé à ce mal absolu.
Article 5:
Assister
matériellement et moralement les rescapés du génocide qui vivent dans des camps
de déplacés dans des conditions extrêmement pitoyables depuis 1993.
Article 6:
Assister
juridiquement les victimes du génocide et leurs ayants-droits, en payant
notamment les frais d’avocats et de déplacement des victimes vers les
tribunaux.
Article 7:
Aider à concevoir
un système socio-politique et législatif adéquat pour le Burundi et pouvant
faire de celui-ci un État de droit et de justice où seront bannis à jamais les
actes de génocide et tout autre crime contre l’humanité.
TITRE
TROISIÈME : DES MEMBRES
Article 8:
Est membre de
l’Association toute personne physique ou morale, sans distinction de
nationalité, d’appartenance ethnique, raciale, religieuse, régionale ou autre,
désireuse d’œuvrer pour la réalisation des objectifs dans les présents Statuts,
qui y souscrit et se conforme au Règlement d’Ordre Intérieur qui en découle.
Article 9:
L’Association
admet trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres
sympathisants et les membres d’honneur.
Article 10:
Sont membres
effectifs les membres fondateurs de l’Association ainsi que toutes les
personnes physiques qui le demandent et remplissent, par la suite, les
conditions définies par les présents Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 11:
Est admis comme
membre sympathisant toute personne physique qui le demande et ayant manifesté
par un geste concret son soutien aux objectifs poursuivis par l’Association.
Article 12:
Est admis comme
membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant contribué de manière
remarquable à la réalisation des objectifs de l’Association ou ayant mérité de
façon évidente une reconnaissance toute spéciale de la part de l’Association.
Article 13:
La qualité de
membre effectif s’acquiert par l’admission du requérant par l’Assemblée
Générale. Les membres sympathisants ainsi que les membres d’honneur sont
proposés par le Conseil d’Administration et admis par l’Assemblée Générale par
acclamation.
TITRE QUATRIÈME:
DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 14:
Seuls les membres
effectifs ont le droit d’élire et d’être élus aux différents organes de
l’Association.
Article 15:
Les membres
sympathisants et les membres d’honneur ont le droit de participer à toutes les
réunions de l’Assemblée Générale mais ils ne peuvent, ni prendre part aux
décisions, ni se faire élire.
Article 16:
Tout membre a le
droit de participer à toutes les activités inscrites au programme de
l’Association.
Article 17:
Tout membre a le
devoir de:
·
Mener une lutte pacifique sans
merci contre l’idéologie du génocide sous toutes ses formes,
·
Œuvrer en toutes circonstances à la
réalisation des objectifs de l’Association,
·
Participer régulièrement et
activement aux réunions et autres activités organisées par l’Association,
·
S’acquitter régulièrement de sa
cotisation.
Article 18:
Tout manquement
d’un membre aux obligations mentionnées à l’article précédent l’expose aux
sanctions prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
TITRE CINQUIÈME:
DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 19:
Les instances de
l’Association sont: l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le
Vérificateur Externe.
Article 20:
L’Assemblée
Générale est l’organe suprême de l’Association. Sa délibération est requise
pour toute question importante concernant l’Association: la modification des
Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur, la révocation d’un ou des membres du
Conseil d’Administration, l’approbation
des budgets et la dissolution de l’Association.
Article 21:
Le Conseil d’Administration est composé de huit
membres : les quatre membres du
Comité Exécutif, les trois membres du Comité de Surveillance et un représentant
des organismes affiliés.
Le mandat du
Conseil d’Administration est de deux ans renouvelable une seule fois.
Article 22:
Le Comité
Exécutif est composé de quatre membres: un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 23 :
Tous les membres
du Comité Exécutif sont élus, lors d’un vote secret, par l’Assemblée Générale à
la majorité simple des voix exprimées.
Article 24:
Le Comité de
Surveillance est composé de deux vérificateurs internes et d'un conseiller à
l'éthique élus par l'Assemblée Générale à la suite d'un vote secret. Ils sont
chargés de la vérification des comptes, de la surveillance de l'exécution du
programme et du respect des textes
réglementaires. Ils soumettent leurs observations et rapport de vérification au
Comité Exécutif et font rapport à l’Assemblée Générale sur une base
trimestrielle et annuelle.
Article 25:
L’Assemblée
Générale ordinaire se réunit une fois par trimestre, sur convocation du
Président ou de son Vice-Président. Le quorum requis pour la prise des
décisions est la majorité absolue des membres effectifs.
Article 26:
Des Assemblées
Générales extraordinaires peuvent être tenues toutes les fois que l’intérêt de
l’Association l’exige. Elles sont convoquées par le Président à son initiative,
en concertation avec les autres membres du Conseil d’Administration ou sur
demande expresse lui adressée par écrit par au moins 1/3 des membres effectifs
de l’Association. Les décisions d’une Assemblée Générale extraordinaire sont
également prises par la majorité absolue des membres effectifs.
TITRE SIXIÈME:
DES RESSOURCES
Article 27:
Les ressources de
l’Association proviennent:
·
Des cotisations des membres,
·
Des recettes générées par les
diverses activités initiées par l’Association,
·
Des dons et libéralités provenant
des associations poursuivant des objectifs similaires,
·
De toute autre source acceptée par le
Conseil d’Administration.
TITRE SEPTIÈME:
DES DISPOSITIONS FINALES
Article 28:
La dissolution de
l’Association ne peut être décidée que lors d’une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée à cette fin et par vote secret d’au moins ¾ des
membres ayant le droit de vote.
Article 29:
En cas de
dissolution, l’actif, après apurement du passif, sera légué à toute personne
morale ou aux personnes morales, de droit public ou privé, dont les objectifs
se rapprochent le plus de ceux de l’Association dissoute.
Article 30:
Pour tout ce qui n’est prévu, ni dans les présents Statuts, ni dans le
Règlement d’Ordre Intérieur, l’Association se réfère aux usages en la matière.
Article 31:
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Montréal, le 06/ 09/ 2003.
P.O/ Président du Conseil d’Administration:
M. Epitace NZISABIRA (sé)
P.O /Porte-parole du Comité de Surveillance:
M. Michel SAYUMWE (sé)
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