STATUTS DE L'AC-GÉNOCIDE CANADA

ASSOCIATION BURUNDAISE DE LUTTE CONTRE LE GÉNOCIDE

AC-GÉNOCIDE CANADA

 

STATUTS

PRÉAMBULE

Nous, membres de l’AC-Génocide Canada, réunis en Assemblée Générale ce 23 août 2003,

 

·         Considérant que rien ne peut justifier le génocide,

 

·         Considérant les actes de génocide qui ont été dirigés à plusieurs reprises contre la minorité Tutsi du Burundi en 1965, 1972, 1988, 1991, 1993 et qui se perpétuent jusqu’à nos jours par des extrémistes Hutu,

 

·         Considérant les multiples massacres perpétrés contre des membres de l’ethnie Hutu opposés à la logique génocidaire,

 

·         Considérant que le génocide qui s’abat sur le Burundi s’inscrit dans une logique globale d’exterminer les Tutsi dans la sous-région des Grands Lacs Africains et que ce plan macabre a conduit à plus d’un million de morts en moins de quatre semaines en 1994 au Rwanda,

 

·         Vu la situation désastreuse, tant matérielle que psychologique, dans laquelle vivent les rescapés du génocide de 1993,

 

·         Étant donné les actes de génocides commis par le parti FRODEBU contre la minorité Tutsi et reconnu comme tel dans le rapport n0 S/1996/682 de la Commission Internationale d’enquête mandatée par le Conseil de Sécurité  des Nations Unies en 1996, laquelle a établi que le partie FRODEBU  a organisé un génocide des Tutsi du Burundi en Octobre 1993,

 

·         Compte tenu des manquements graves de l’État du Burundi à identifier les auteurs du génocide et à promulguer des lois répressives contre ce mal absolu,

 

·         Considérant les conventions internationales en rapport avec le génocide et les crimes contre l’humanité,

 

·         Convaincus que le droit à la vie est inhérent à tout être humain, que personne ne doit en être arbitrairement privé et que, par conséquent, il est un impératif majeur pour toute personne de combattre l’idéologie de génocide partout où elle se déclare,

·         Tenant compte de la convention internationale sur la prévention et la répression du crime de génocide (Résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948),

 

·         Considérant également la convention internationale sur l’imprescriptibilité des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité (Résolution S/RES/2391 (XXIII) du 26 novembre 1968,

 

·         En solidarité avec toutes les associations de lutte contre le génocide et les crimes contre l’humanité,

 

·         En nous référant aux statuts de l’Association burundaise de lutte contre le génocide, AC-Génocide Cirimoso, basée à Bujumbura et en étroite collaboration avec celle-ci,

 

·         En conformité avec les lois et règlements du Canada régissant les Organismes Sans But Lucratifs,

 

Amendons les Statuts de l’AC-Génocide Canada adoptés le 19 mai 2001 et décidons ce qui suit:

 

TITRE PREMIER: DE LA DÉNOMINATION ET DU SIÈGE SOCIAL

 

Article 1:

Il est créé une organisation sans but lucratif dénommée Association burundaise de lutte contre le Génocide, AC-Génocide Canada, en Sigle.

 

Article 2:

Le siège social de l’Association est à Montréal. Il peut être transféré en toute autre localité du Canada sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 3:

Des antennes régionales peuvent être créées dans d’autres villes du Canada sur approbation du Conseil d’Administration.

 

TITRE DEUXIÈME: DES OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION

 

Article 4 :

Informer et sensibiliser la Communauté Internationale, en général, et le peuple canadien, en particulier, sur le danger de génocide qui s’abat sur la minorité Tutsi du Burundi et de la sous-région des Pays des Grands Lacs Africains (Burundi, Congo, Rwanda), de même que les multiples massacres perpétrés contre les membres de l’ethnie Hutu opposé à ce mal absolu.

Article 5:

Assister matériellement et moralement les rescapés du génocide qui vivent dans des camps de déplacés dans des conditions extrêmement pitoyables depuis 1993.

 

Article 6:

Assister juridiquement les victimes du génocide et leurs ayants-droits, en payant notamment les frais d’avocats et de déplacement des victimes vers les tribunaux.

 

Article 7:

Aider à concevoir un système socio-politique et législatif adéquat pour le Burundi et pouvant faire de celui-ci un État de droit et de justice où seront bannis à jamais les actes de génocide et tout autre crime contre l’humanité.

 

TITRE TROISIÈME : DES MEMBRES

Article 8:

Est membre de l’Association toute personne physique ou morale, sans distinction de nationalité, d’appartenance ethnique, raciale, religieuse, régionale ou autre, désireuse d’œuvrer pour la réalisation des objectifs dans les présents Statuts, qui y souscrit et se conforme au Règlement d’Ordre Intérieur qui en découle.

 

Article 9:

L’Association admet trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d’honneur.

 

Article 10:

Sont membres effectifs les membres fondateurs de l’Association ainsi que toutes les personnes physiques qui le demandent et remplissent, par la suite, les conditions définies par les présents Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.

 

Article 11:

Est admis comme membre sympathisant toute personne physique qui le demande et ayant manifesté par un geste concret son soutien aux objectifs poursuivis par l’Association.

 

Article 12:

Est admis comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant contribué de manière remarquable à la réalisation des objectifs de l’Association ou ayant mérité de façon évidente une reconnaissance toute spéciale de la part de l’Association.

 

 

Article 13:

La qualité de membre effectif s’acquiert par l’admission du requérant par l’Assemblée Générale. Les membres sympathisants ainsi que les membres d’honneur sont proposés par le Conseil d’Administration et admis par l’Assemblée Générale par acclamation.

 

TITRE QUATRIÈME: DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

Article 14:

Seuls les membres effectifs ont le droit d’élire et d’être élus aux différents organes de l’Association.

 

Article 15:

Les membres sympathisants et les membres d’honneur ont le droit de participer à toutes les réunions de l’Assemblée Générale mais ils ne peuvent, ni prendre part aux décisions, ni se faire élire.

 

Article 16:

Tout membre a le droit de participer à toutes les activités inscrites au programme de l’Association.

 

Article 17:

Tout membre a le devoir de:

·         Mener une lutte pacifique sans merci contre l’idéologie du génocide sous toutes ses formes,

·         Œuvrer en toutes circonstances à la réalisation des objectifs de l’Association,

·         Participer régulièrement et activement aux réunions et autres activités organisées par l’Association,

·         S’acquitter régulièrement de sa cotisation.

 

Article 18:

Tout manquement d’un membre aux obligations mentionnées à l’article précédent l’expose aux sanctions prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.

 

 

TITRE CINQUIÈME: DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 19:

Les instances de l’Association sont: l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Vérificateur Externe.

 

Article 20:

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Sa délibération est requise pour toute question importante concernant l’Association: la modification des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur, la révocation d’un ou des membres du Conseil d’Administration,  l’approbation des budgets et la dissolution de l’Association.

 

Article 21:

Le Conseil d’Administration est composé de huit membres : les  quatre membres du Comité Exécutif, les trois membres du Comité de Surveillance et un représentant des       organismes affiliés.

 

Le mandat du Conseil d’Administration est de deux ans renouvelable une seule fois.

 

Article 22:

Le Comité Exécutif est composé de quatre membres: un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 

Article 23 :

Tous les membres du Comité Exécutif sont élus, lors d’un vote secret, par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix exprimées.

 

Article 24:

Le Comité de Surveillance est composé de deux vérificateurs internes et d'un conseiller à l'éthique élus par l'Assemblée Générale à la suite d'un vote secret. Ils sont chargés de la vérification des comptes, de la surveillance de l'exécution du programme et du respect       des textes réglementaires. Ils soumettent leurs observations et rapport de vérification au Comité Exécutif et font rapport à l’Assemblée Générale sur une base trimestrielle et annuelle.

 

Article 25:

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par trimestre, sur convocation du Président ou de son Vice-Président. Le quorum requis pour la prise des décisions est la majorité absolue des membres effectifs.

 

 

Article 26:

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Elles sont convoquées par le Président à son initiative, en concertation avec les autres membres du Conseil d’Administration ou sur demande expresse lui adressée par écrit par au moins 1/3 des membres effectifs de l’Association. Les décisions d’une Assemblée Générale extraordinaire sont également prises par la majorité absolue des membres effectifs.

 

TITRE SIXIÈME: DES RESSOURCES

 

Article 27:

Les ressources de l’Association proviennent:

·         Des cotisations des membres,

·         Des recettes générées par les diverses activités initiées par l’Association,

·         Des dons et libéralités provenant des associations poursuivant des objectifs similaires,

·         De toute autre source acceptée par le Conseil d’Administration.

 

TITRE SEPTIÈME: DES DISPOSITIONS FINALES

 

Article 28:

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin et par vote secret d’au moins ¾ des membres ayant le droit de vote.

 

Article 29:

En cas de dissolution, l’actif, après apurement du passif, sera légué à toute personne morale ou aux personnes morales, de droit public ou privé, dont les objectifs se rapprochent le plus de ceux de l’Association dissoute.

 

Article 30:

Pour tout ce qui n’est prévu, ni dans les présents Statuts, ni dans le Règlement d’Ordre Intérieur, l’Association se réfère aux usages en la matière.

Article 31:

Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée Générale.

 

 

Fait à Montréal, le 06/ 09/ 2003.

P.O/ Président du Conseil d’Administration:  

M. Epitace NZISABIRA (sé)

P.O /Porte-parole du Comité de Surveillance:     

M. Michel SAYUMWE (sé)