ASSOCIATION BURUNDAISE DE LUTTE CONTRE LE GÉNOCIDE
AC-GÉNOCIDE
CANADA
STATUTS
PRÉAMBULE
Nous, membres de
l’AC-Génocide Canada, réunis en Assemblée Générale ce 23 août 2003,
·
Considérant que rien ne peut
justifier le génocide,
·
Considérant les actes de génocide
qui ont été dirigés à plusieurs reprises contre la minorité Tutsi du
Burundi en 1965, 1972, 1988, 1991, 1993 et qui se perpétuent jusqu’à nos
jours par des extrémistes Hutu,
·
Considérant les multiples massacres
perpétrés contre des membres de l’ethnie Hutu opposés à la logique génocidaire,
·
Considérant que le génocide qui
s’abat sur le Burundi s’inscrit dans une logique globale d’exterminer les Tutsi
dans la sous-région des Grands Lacs Africains et que ce plan macabre a conduit
à plus d’un million de morts en moins de quatre semaines en 1994 au Rwanda,
·
Vu la situation désastreuse, tant
matérielle que psychologique, dans laquelle vivent les rescapés du génocide de
1993,
·
Étant donné les actes de génocides
commis par le parti FRODEBU contre la minorité Tutsi et reconnu comme tel dans
le rapport n0 S/1996/682 de la Commission Internationale d’enquête mandatée par
le Conseil de Sécurité des Nations Unies
en 1996, laquelle a établi que le partie FRODEBU a organisé un génocide des Tutsi du Burundi
en Octobre 1993,
·
Compte tenu des manquements graves
de l’État du Burundi à identifier les auteurs du génocide et à promulguer des
lois répressives contre ce mal absolu,
·
Considérant les conventions
internationales en rapport avec le génocide et les crimes contre l’humanité,
·
Convaincus que le droit à la vie
est inhérent à tout être humain, que personne ne doit en être arbitrairement
privé et que, par conséquent, il est un impératif majeur pour toute personne de
combattre l’idéologie de génocide partout où elle se déclare,
·
Tenant compte de la convention
internationale sur la prévention et la répression du crime de génocide
(Résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948),
·
Considérant également la convention
internationale sur l’imprescriptibilité des crimes de génocide et des crimes
contre l’humanité (Résolution S/RES/2391 (XXIII) du 26 novembre 1968,
·
En solidarité avec toutes les
associations de lutte contre le génocide et les crimes contre l’humanité,
·
En nous référant aux statuts de
l’Association burundaise de lutte contre le génocide, AC-Génocide Cirimoso,
basée à Bujumbura et en étroite collaboration avec celle-ci,
·
En conformité avec les lois et
règlements du Canada régissant les Organismes Sans But Lucratifs,
Amendons les
Statuts de l’AC-Génocide Canada adoptés le 19 mai 2001 et décidons ce qui suit:
TITRE PREMIER: DE
LA DÉNOMINATION ET DU SIÈGE SOCIAL
Article 1:
Il est créé une
organisation sans but lucratif dénommée Association burundaise de lutte contre
le Génocide, AC-Génocide Canada, en Sigle.
Article 2:
Le siège social
de l’Association est à Montréal. Il peut être transféré en toute autre localité
du Canada sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3:
Des antennes
régionales peuvent être créées dans d’autres villes du Canada sur approbation
du Conseil d’Administration.
TITRE DEUXIÈME: DES OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
Article 4 :
Informer et
sensibiliser la Communauté Internationale, en général, et le peuple canadien,
en particulier, sur le danger de génocide qui s’abat sur la minorité Tutsi du
Burundi et de la sous-région des Pays des Grands Lacs Africains (Burundi,
Congo, Rwanda), de même que les multiples massacres perpétrés contre les
membres de l’ethnie Hutu opposé à ce mal absolu.
Article 5:
Assister
matériellement et moralement les rescapés du génocide qui vivent dans des camps
de déplacés dans des conditions extrêmement pitoyables depuis 1993.
Article 6:
Assister
juridiquement les victimes du génocide et leurs ayants-droits, en payant
notamment les frais d’avocats et de déplacement des victimes vers les
tribunaux.
Article 7:
Aider à concevoir
un système socio-politique et législatif adéquat pour le Burundi et pouvant
faire de celui-ci un État de droit et de justice où seront bannis à jamais les
actes de génocide et tout autre crime contre l’humanité.
TITRE
TROISIÈME : DES MEMBRES
Article 8:
Est membre de
l’Association toute personne physique ou morale, sans distinction de
nationalité, d’appartenance ethnique, raciale, religieuse, régionale ou autre,
désireuse d’œuvrer pour la réalisation des objectifs dans les présents Statuts,
qui y souscrit et se conforme au Règlement d’Ordre Intérieur qui en découle.
Article 9:
L’Association
admet trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres
sympathisants et les membres d’honneur.
Article 10:
Sont membres
effectifs les membres fondateurs de l’Association ainsi que toutes les
personnes physiques qui le demandent et remplissent, par la suite, les
conditions définies par les présents Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 11:
Est admis comme
membre sympathisant toute personne physique qui le demande et ayant manifesté
par un geste concret son soutien aux objectifs poursuivis par l’Association.
Article 12:
Est admis comme
membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant contribué de manière
remarquable à la réalisation des objectifs de l’Association ou ayant mérité de
façon évidente une reconnaissance toute spéciale de la part de l’Association.
Article 13:
La qualité de
membre effectif s’acquiert par l’admission du requérant par l’Assemblée
Générale. Les membres sympathisants ainsi que les membres d’honneur sont
proposés par le Conseil d’Administration et admis par l’Assemblée Générale par
acclamation.
TITRE QUATRIÈME:
DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 14:
Seuls les membres
effectifs ont le droit d’élire et d’être élus aux différents organes de
l’Association.
Article 15:
Les membres
sympathisants et les membres d’honneur ont le droit de participer à toutes les
réunions de l’Assemblée Générale mais ils ne peuvent, ni prendre part aux
décisions, ni se faire élire.
Article 16:
Tout membre a le
droit de participer à toutes les activités inscrites au programme de
l’Association.
Article 17:
Tout membre a le
devoir de:
·
Mener une lutte pacifique sans
merci contre l’idéologie du génocide sous toutes ses formes,
·
Œuvrer en toutes circonstances à la
réalisation des objectifs de l’Association,
·
Participer régulièrement et
activement aux réunions et autres activités organisées par l’Association,
·
S’acquitter régulièrement de sa
cotisation.
Article 18:
Tout manquement
d’un membre aux obligations mentionnées à l’article précédent l’expose aux
sanctions prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
TITRE CINQUIÈME:
DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 19:
Les instances de
l’Association sont: l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le
Vérificateur Externe.
Article 20:
L’Assemblée
Générale est l’organe suprême de l’Association. Sa délibération est requise
pour toute question importante concernant l’Association: la modification des
Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur, la révocation d’un ou des membres du
Conseil d’Administration, l’approbation
des budgets et la dissolution de l’Association.
Article 21:
Le Conseil d’Administration est composé de huit
membres : les quatre membres du
Comité Exécutif, les trois membres du Comité de Surveillance et un représentant
des organismes affiliés.
Le mandat du
Conseil d’Administration est de deux ans renouvelable une seule fois.
Article 22:
Le Comité
Exécutif est composé de quatre membres: un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 23 :
Tous les membres
du Comité Exécutif sont élus, lors d’un vote secret, par l’Assemblée Générale à
la majorité simple des voix exprimées.
Article 24:
Le Comité de
Surveillance est composé de deux vérificateurs internes et d'un conseiller à
l'éthique élus par l'Assemblée Générale à la suite d'un vote secret. Ils sont
chargés de la vérification des comptes, de la surveillance de l'exécution du
programme et du respect des textes
réglementaires. Ils soumettent leurs observations et rapport de vérification au
Comité Exécutif et font rapport à l’Assemblée Générale sur une base
trimestrielle et annuelle.
Article 25:
L’Assemblée
Générale ordinaire se réunit une fois par trimestre, sur convocation du
Président ou de son Vice-Président. Le quorum requis pour la prise des
décisions est la majorité absolue des membres effectifs.
Article 26:
Des Assemblées
Générales extraordinaires peuvent être tenues toutes les fois que l’intérêt de
l’Association l’exige. Elles sont convoquées par le Président à son initiative,
en concertation avec les autres membres du Conseil d’Administration ou sur
demande expresse lui adressée par écrit par au moins 1/3 des membres effectifs
de l’Association. Les décisions d’une Assemblée Générale extraordinaire sont
également prises par la majorité absolue des membres effectifs.
TITRE SIXIÈME:
DES RESSOURCES
Article 27:
Les ressources de
l’Association proviennent:
·
Des cotisations des membres,
·
Des recettes générées par les
diverses activités initiées par l’Association,
·
Des dons et libéralités provenant
des associations poursuivant des objectifs similaires,
·
De toute autre source acceptée par le
Conseil d’Administration.
TITRE SEPTIÈME:
DES DISPOSITIONS FINALES
Article 28:
La dissolution de
l’Association ne peut être décidée que lors d’une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée à cette fin et par vote secret d’au moins ¾ des
membres ayant le droit de vote.
Article 29:
En cas de
dissolution, l’actif, après apurement du passif, sera légué à toute personne
morale ou aux personnes morales, de droit public ou privé, dont les objectifs
se rapprochent le plus de ceux de l’Association dissoute.
Article 30:
Pour tout ce qui n’est prévu, ni dans les présents Statuts, ni dans le
Règlement d’Ordre Intérieur, l’Association se réfère aux usages en la matière.
Article 31:
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Montréal, le 06/ 09/ 2003.
P.O/ Président du Conseil d’Administration:
M. Epitace NZISABIRA (sé)
P.O /Porte-parole du Comité de Surveillance:
M. Michel SAYUMWE (sé)
